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Le travail à temps partiel

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Qu'est-ce qu'on entend par travail à temps partiel?

Le travail à temps partiel se définit comme un travail dont la durée hebdomadaire est inférieure à la durée normale du travail applicable dans l’entreprise.

Si, dans une entreprise, la durée normale de travail est par exemple de 40 heures par semaine, tout travail se situant en dessous de cette durée est à qualifier de travail à temps partiel.

Base légale Art. L. 123-1.

Quelles sont les mentions spéciales du contrat de travail à temps partiel?

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En plus des mentions obligatoires pour tout contrat de travail, le contrat de travail à temps partiel doit comporter les indications suivantes: 

  • la durée hebdomadaire du travail convenue entre parties;
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  • les modalités de la répartition des heures de travail sur les différents jours de la semaine; 

Il est interdit à l’employeur de procéder unilatéralement à une modification de cette répartition. Un changement ne peut être décidé que d’un commun accord avec le salarié. Le cas échéant, les limites, conditions et modalités suivant lesquelles le salarié peut être amené à prester des heures supplémentaires. Une modification de ces limites, conditions et modalités ne peut se faire que d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

L'employeur doit-il offrir un travail à temps partiel à un de ses salariés qui en fait la demande, p.ex. lors de son retour du congé de maternité?

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Non, cette obligation ne résulte pas de la loi.

Il est seulement prévu qu'un salarié, qui a manifesté le souhait d'occuper ou de reprendre un emploi à temps partiel, est informé en priorité des emplois à temps partiel disponibles dans l'entreprise et correspondant à sa qualification et expérience professionnelles.

La même information est prévue au profit d'un salarié à temps partiel qui souhaite occuper ou reprendre un travail à temps plein.

Un salarié peut-il refuser de travailler à temps partiel?Brandalley Hiver Naf 2019 Soldes 70 Jusqu'à 7FwBzTqxz

Oui, un salarié travaillant à temps plein, auquel l'employeur propose un travail à temps partiel, peut refuser d'effectuer une tâche à temps partiel. Il en est de même dans l'hypothèse inverse, c'est-à-dire lorsqu'un salarié occupé à temps partiel se voit offrir un travail à temps plein par son employeur. Dans les deux cas, le refus du salarié ne constitue ni un motif grave de licenciement, ni un motif légitime permettant de le licencier avec préavis.

Quels sont les droits des salariés travaillant à temps partiel?

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D'une manière générale, la loi consacre le principe de non-discrimination entre un salarié travaillant à temps complet et un salarié occupé à temps partiel:

  • La rémunération des salariés occupés à temps partiel est proportionnelle à la rémunération des salariés qui, à qualification égale, occupent un emploi équivalent à temps plein dans l'entreprise.
  • L’ancienneté de service des salariés à temps partiel est calculée de la même manière que celle des travailleurs à temps plein.
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Base légale Art. L. 123-7.

Travailleur à temps partiel et POT: quelles sont les conditions à respecter?

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Le POT joue aussi pour les salariés qui sont occupés à temps partiel, ce qui signifie qu'un salarié peut être occupé au-delà de la durée de travail retenue dans son contrat.

Le plan d’organisation du travail établit avec précision les règles applicables aux salariés à temps partiel.

Les règles à respecter sont les suivantes:

  1. La durée hebdomadaire moyenne du travail, calculée sur la période de référence, ne doit pas dépasser la durée hebdomadaire normale prévue au contrat de travail. 
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Exemple :Kiko Black Pantalon Kato B Classique Femme young


Le contrat de travail précise que le salarié travaille 20 heures/semaine. Pendant la période de référence de 4 semaines, cette limite est rendue flexible, de sorte que le salarié puisse être amené à travailler:

24 heures pendant la semaine 1;

16 heures pendant la semaine 2;

18 heures pendant la semaine 3;

22 heures pendant la semaine 4.Pantalon Kato B young Black Classique Kiko Femme

Si l’on calcule le temps de travail moyen de ces 4 semaines, il ne faut pas arriver à un chiffre dépassant les 20 heures/semaine prévus au contrat.

Dans notre exemple, la durée moyenne est de: (24 + 16 + 18 + 22) : 4 = 20 heures/semaine.

La limite prévue au contrat est donc respectée.

 

  1. Pendant la période de référence, l’employeur peut faire travailler le salarié jusqu’à 20% de plus que le travail journalier et hebdomadaire prévu au contrat.

Mais ATTENTION : une clause du contrat de travail du travailleur à temps partiel peut valablement prévoir un taux de flexibilité inférieur, mais aussi supérieur à 20%. Mais la limite est en tout état de cause constituée par la durée de travail hebdomadaire normale (plein temps) de l’entreprise (soit, dans la majorité des cas 40 heures/semaine).

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Ainsi, si le contrat de travail prévoit une durée hebdomadaire de travail de 20 heures, le salarié peut être amené à travailler jusqu’à 24 heures/semaine pendant la période de référence. Le contrat de travail peut même prévoir un pourcentage plus élevé encore (p.ex. 30%, 40%). 

 

Exemples :

  1. Le contrat de travail prévoit une durée de travail de 25 heures/semaine. Dans le cadre d’une période de référence, cette limite peut être dépassée de 20%.
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Cela signifie que la durée maximale de travail pendant la période de référence est de:

25 + (20% de 25) = 30 heures/semaine.Femme Black young Kato B Pantalon Classique Kiko

  1. Le contrat de travail prévoit une durée de travail de 20 heures/semaine et stipule en même temps que le dépassement pendant la période de référence peut être de 100%.

Si le salarié a signé ce contrat, il s’est déclaré prêt à travailler pendant la période de référence jusqu’à 40 heures/semaine.

Les mêmes règles de calcul valent pour flexibiliser la durée de travail journalière.

  1. Comme en droit commun, le salarié ne peut pas être contraint de prester des heures supplémentaires pendant la période de référence. Il doit donc être d’accord.
  2. En cas de survenance d’un événement imprévisible, l’employeur peut modifier les horaires à l’intérieur du POT sans être obligé de payer des heures supplémentaires.
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  4. L'employeur peut-il obliger un salarié occupé à temps partiel de faire des heures supplémentaires?

Non, des heures supplémentaires peuvent seulement être prestées d'un commun accord entre l'employeur et le salarié, dans les limites et selon les modalités fixées par le contrat de travail.

En effet, la loi oblige les parties à régler dans le contrat de travail la question des heures supplémentaires, en précisant les conditions et modalités selon lesquelles elles peuvent être effectuées. Une modification de ces limites, conditions et modalités ne peut avoir lieu que d’un commun accord des parties.

La prestation d’heures supplémentaires par le salarié à temps partiel ne peut avoir pour effet de porter sa durée de travail effective au-delà de la durée de travail normale fixée par la loi ou la convention collective pour un salarié à temps plein du même établissement ou de la même entreprise.

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